En collaboration avec le Directeur de Programme EF en RCA, le/la Chef(fe) de Projet est chargé.e d’apporter une expertise en fiscalité dans le cadre du SAFE et d’en gérer la maitrise d’œuvre.

Basé.e à Bangui, le/la Chef de projet supervise l’équipe projet placée sous sa responsabilité hiérarchique :

• Un.e  Expert.e international en gestion publique ;
• Un.e Expert.e perlé.e Cour des comptes
• Un.e Expert.e perlé.e en conduite du changement
• Un.e Expert.e parlé.e Digitalisation

Le/la Chef(fe) de Projet sera appuyé.e par un bureau mutualisé à Bangui sur toute la durée du projet, composé d’un.e chargé.e SERA, un.e reponsable administratif et financier, un.e chargé.e administratif et financier, un.e chargé.e logistique et un chauffeur, et bénéficiera d’un espace de travail dédié dans le bureau mutualisé d’Expertise France, partagé avec trois autres projets et placé.e sous la supervision d’un Directeur de Programme.

Description du projet ou contexte

Le projet de Soutien à l’Autonomisation Financière de l’Etat et Lutte contre la Corruption (SAFE) en RCA vise à poursuivre l’effet transformatif de l’appui de l’Union européenne (UE) au Ministère des Finances et du Budget (MFB), en cours depuis 2014. Il soutiendra les efforts visant à rétablir l’autorité de l’Etat sur le territoire et à garantir un niveau acceptable de services sociaux de base pour ses citoyens à travers la collecte des taxes et impôts. En particulier, l’action se focalise sur deux fonctions essentielles du système de gestion des finances publiques de la RCA : la transparence budgétaire et la mobilisation des recettes domestiques.

Ce projet s’inscrit dans les lignes directrices du Plan Stratégique de Réforme de la Gestion des Finances Publiques du MFB ainsi que du Plan National de Développement pour la période 2024-2028. En lien avec le choix du MFB d’accélérer la digitalisation de ses activités et de les refondre autour de processus digitaux standardisés et cohérents, la digitalisation de la gestion des finances publiques (GFP) est un aspect clé ce projet. Le projet SAFE vise à soutenir la transformation numérique comme levier pour augmenter la productivité, la mobilisation des recettes domestiques et lutter contre la fraude et la corruption au niveau de tous les services de l’État. Il fait suite aux actions précédentes de l'UE ayant permis de livrer à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) un portail de télédéclaration et de télépaiement des impôts et taxes (eTax), dont l’utilisation systématique est à renforcer.

Ainsi, les résultats à atteindre par l’assistance technique déployée par Expertise France pour la mise en œuvre du projet SAFE sont :

Composante 1 : Améliorer la transparence budgétaire et la lutte contre la corruption dans les finances publiques.

1. La reddition des comptes et la gestion financière de de l’Agence Comptable Centrale du Trésor sont améliorées.
2. Le contrôle de la Cour des Comptes est nettement renforcé et les compétences juridictionnelles et non juridictionnelles de la Cour des Comptes sont renforcées.
3. Une stratégie de réforme des marchés publics est adoptée et déployée (en lien avec la Banque Mondiale).

Composante 2 : Améliorer la mobilisation des recettes domestiques et le climat des affaires.

1. Le fichier des contribuables est assaini et élargi sur la base notamment des données du logiciel eTax.
2. Les procédures fiscales sont documentées et les contribuables sensibilisés.
3. Les processus fiscaux sont digitalisés, le télépaiement des impôts entièrement déployé et la Direction Générale des Impôts et du Domaine est renforcée.
4. Le pilotage stratégique des réformes des finances publiques par le MFB est renforcé.

Dans le cadre de la digitalisation des processus de GFP, le projet SAFE a pour objectifs spécifiques la mise en œuvre d’un Système Intégré de Gestion des Impôts couvrant l’ensemble des procédures fiscales et permettant de réaliser trois avancées concrètes :

-          Disposer de tous les leviers indispensables pour sécuriser les recettes fiscales ;

-          Optimiser la qualité du service rendu aux contribuables ;

-          Rationaliser l’organisation du travail des agents.

Pour atteindre ces objectifs, le projet prévoit la mobilisation d’une équipe technique dédiée au développement et déploiement d’eTax pour la réussite du lancement du portail et la mise en cohérence des systèmes d’information du MFB. En parallèle, des expertises en fiscalité, GFP, digitalisation et conduite du changement seront mobilisés pour assurer les activités de formation, d’assistance et de communication auprès des directions bénéficiaires pour accompagner le renforcement de leurs capacités.

En outre, l’action est construite en complémentarité du projet régional sur la « criminalité transnationale organisée » (création d’un observatoire régional) qui permettra d’élucider les nombreux marchés illicites en RCA et ses pays voisins, surtout pour ce qui concerne le trafic des ressources naturelles (tels que les métaux précieux et les pierres précieuses, et les délits liés à la faune tels que le trafic de bois). Ces informations fourniront des indications utiles sur les marchés illicites, et par conséquent sur les domaines où l’Etat doit renforcer son autorité pour améliorer la collecte de ses ressources propres.